BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

Page 7 sur 273

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Article 11

7

Conformément aux lois et règlements en vigueur, chacune des Parties Contractantes facilitera l'entrée, le séjour et la sortie des ressortissants de l'autre

Partie envoyés dans le cadre du présent Accord.

Article 12

Les différends qui pourraient surgir de l'interprétation ou de l'application du

prisent Accord,

seront résolus par des négociations directes, par voie diplomatique, entre les deux Parties Contractantes.

Article 13

Article 13

Le présent Accord sera appliqué, provisoirement, à partir de la date de sa signature et entrera en vigueur, définitivement, à partir de la date de réception des deux dernières notifications relatives à l'accomplissement, par chacune des deux Parties Contractantes, des formalités constitutionnelles requises pour sa

ratification.

ratification.

Le présent Accord est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales, sauf si l'une des Parties Contractantes exprime l'intention d'y mettre fin, par notification écrite, six (6) mois avant la date de son expiration.

avant la date de son expiration.

Article 14

Article 14

A son entrée en vigueur, le présent Accord abroge et remplace l'Accord Culturel signé à Rabat le 25 juillet 1963 entre les deux pays.

Fait à Rabat, le 17 décembre 2004 en deux exemplaires originaux, en langues Arabe et Française, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc

Mohamed BENAISSA Ministre des Affaires Etrangères

et de la Coopération

Pour le Gouvernement de la République du Sénégal

Cheikh Tidiane GADIO Ministre d'Etat, Ministre des

Affaires Etrangères