Dahir n° 1-09-298 du 23 mars 2021
portant publication du Protocole d'Accord dans
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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021
portant publication du Protocole d'Accord dans
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8 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) Dahir n° 1-09-298 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication du Protocole d'Accord dans
le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du Protocole d'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI. SAAD DINE EL OTMANI.
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