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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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8 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) Dahir n° 1-09-298 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication du Protocole d'Accord dans

le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du Protocole d'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI. SAAD DINE EL OTMANI.

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