N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021)
BULLETIN OFFICIEL
SERVICE
275
FRAIS (taux horaire)
Séminaires sur la jurisprudence et Gratuit pour les Membres
autres activités de formation
Stages
. Pays les moins avancés
• Membres .::
:.. - ....
Note:
Sous réserve de parrainage. Le Centre paiera les frais et le salaire. Les frais et le salaire sont à la charge du gouvernement du stagiaire, sauf en cas de parrainage
Ce tarif peut être modifié par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil de direction pour tenir compte des modifications de l'indice suisse des prix à la
consommation.
AQUI DE DROIT
J'atteste sur l'honneur que le document ci-joint intitulé "Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC" est une photocopie certifiée conforme à
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l'original.
Genève, le 7 décembre 2012
Niall Meagher
Directeur Exécutif