BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 7 du 4 mai 2021

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N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021)

BULLETIN OFFICIEL

SERVICE

275

FRAIS (taux horaire)

Séminaires sur la jurisprudence et Gratuit pour les Membres

autres activités de formation

Stages

. Pays les moins avancés

• Membres .::

:.. - ....

Note:

Sous réserve de parrainage. Le Centre paiera les frais et le salaire. Les frais et le salaire sont à la charge du gouvernement du stagiaire, sauf en cas de parrainage

Ce tarif peut être modifié par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil de direction pour tenir compte des modifications de l'indice suisse des prix à la

consommation.

AQUI DE DROIT

J'atteste sur l'honneur que le document ci-joint intitulé "Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC" est une photocopie certifiée conforme à

120_'__1

l'original.

Genève, le 7 décembre 2012

Niall Meagher

Directeur Exécutif