N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 235
Les Parties reconnaissent la pertinence et la contribution dans la réalisation de leur
partenariat des acteurs économiques et sociaux et des organisations désignés ci-après :
• Les institutions culturelles, universitaires et de recherche.
• Les acteurs économiques et sociaux.
• Les collectivités territoriales.
• Les opérateurs audiovisuels.
Les organisations non gouvernementales (O.N.G.).
Article 3
Les Parties prennent acte du rôle éminent joué par la communauté marocaine résidant en France et la communauté française résidant au Maroc, et s'engagent à valoriser les potentialités de ces communautés dans leur partenariat et dans une perspective de co-
- La prise en charge de leurs besoins culturels et tout particulièrement l'enseignement des langues et de la culture d'origine,
• La mise en place d'infrastructures adéquates favorisant les échanges entre les deux communautés dans le respect des législations respectives de chacun des deux Etats, - Leur implication dans le partenariat en matière de co-développement.
Article 4
Les Parties s'engagent à prendre les mesures appropriées pour faciliter la libre circulation, entre les deux pays, des acteurs de leur partenariat.
Article 5
Les Parties conviennent d'encourager la libre circulation et la protection des biens culturels conformément à leurs législations nationales respectives et aux conventions internationales en vigueur dont elles sont membres.
Elles autorisent l'importation des biens, équipements pédagogiques et matériels destinés aux manifestations culturelles, artistiques et scientifiques organisées dans le cadre de ce partenariat.
Article 6
Les actions de coopération, au titre de la présente Convention, doivent se conformer aux orientations et priorités sectorielles définies par les gouvernements des Parties dans le cadre des rencontres de haut niveau entre les Premiers Ministres des deux pays.
Titre II : Domaines d'action du partenariat
Article 7
Les actions entrant dans le champ du présent partenariat portent notamment sur :