234 BULLETIN OFFICIEL N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021)
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA COOPERATION CULTURELLE ET LE DEVELOPPEMENT
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Française, ci-après dénommés « les Parties »,
Considérant les liens privilégiés et l'amitié traditionnelle existant entre les deux pays ;
Exprimant leur volonté commune d'élargir, de renforcer et de diversifier leurs relations bilatérales en vue de les élever au niveau d'un partenariat stratégique, conformément aux hautes directives de leurs chefs d'Etat et compte tenu des aspirations de leurs sociétés ;
Conscients de la contribution des acteurs économiques et sociaux, des collectivités territoriales et des représentants de la société civile pour la consolidation et le resserrement des liens entre les deux pays ;
Tenant compte des dispositions de l'Accord Euro-méditerranéen établissant une Association entre, d'une part, les Communautés Européennes et leurs Etats membres et, d'autre part, le Royaume du Maroc signé le 26 février 1996 et entré en vigueur le 1º mars 2000 ;
Désireux d'inscrire leur coopération culturelle, scientifique et technique, dans un cadre uridique rénové, adapté aux besoins culturels, sociaux et économiques que partagent le eux pays, ainsi qu'aux nouvelles exigences de leur partenariat stratégique et tenar compte des défis du nouveau millénaire ;
Conviennent de ce qui suit :
Titre I : Cadre, principes et acteurs du partenariat
Article 1
Les actions mises en œuvre par les Parties dans le cadre de leur partenariat se fondent sur :
: La reconnaissance et la promotion de la diversité culturelle et linguistique. Le respect des droits de l'homme, des valeurs de la démocratie, de l'Etat de droit et
des principes de la bonne gouvernance.
- La contribution au développement humain durable.
- L'attention au renforcement de la compétitivité globale des systèmes productifs des deux pays.
- La promotion et la mise en valeur de la solidarité entre les deux communautés. Le respect mutuel, le partage et l'échange pour l'édification et la consolidation d'un
partenariat fort, juste, équilibré et solidaire entre les deux Etats.
La prise en charge des besoins culturels de la communauté marocaine en France et de la communauté française au Maroc, notamment dans le cadre de l'enseignement dispensé dans les établissements de chacun des deux Etats ainsi qu'à travers les diverses institutions vecteurs des échanges culturels.
- La coopération régionale.