N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 233
Dahir n° 1-09-12 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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