BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 7 du 4 mai 2021

Page 2 sur 138

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

232

N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Pages • Accord relatif aux services de transport

aérien.

Dahir n° 1-17-93 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services de transport aérien, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie..... 260

Pages Accord instituant le Centre consultatif sur

la législation de l'OMC.

Dahir n° 1-17-74 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d'Amérique) le fait à Seattle (Etats-Unis d'Amérique) le 30 novembre 1999 . . . . 261

Actes cités sur cette page