portant publication de l'Accord relatif aux services de
L'essentiel
Le dahir n° 1-17-93 du 23 mars 2021 portant publication de l'Accord relatif aux services de est publié au Bulletin officiel n° 7 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2021, page 30 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l’Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie.
portant promulgation de la loi n° 05-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie.
Dans le même numéro
BO conventions n° 7 du 4 mai 2021, édition française : 138 pages, 6 actes.
portant publication de l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-17-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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