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Dahir

Dahir n° 1-17-91 du 23 mars 2021

portant publication de la Convention faite à Addis-Abeba

L'essentiel

Le dahir n° 1-17-91 du 23 mars 2021 portant publication de la Convention faite à Addis-Abeba est publié au Bulletin officiel n° 7 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2021, page 28 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-17-91
Date de l'acte
23 mars 2021
Édition arabe
BO conventions arabe n° 7 du 4 mai 2021, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-17-9123 mars 2021 : Date de l'acte ; 4 mai 2021 : Publication, BO conventions n° 7 du 4 mai 202123 mars 20214 mai 202123 mars 2021 : Date de l'acte4 mai 2021 : Publication, BO conventions n° 7 du 4 mai 2021
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 7 du 4 mai 2021, page 28

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  • Loi n° 03-17 du 30 août 2017

    portant approbation de la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

  • Dahir n° 1-17-28 du 30 août 2017

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BO conventions n° 7 du 4 mai 2021, édition française : 138 pages, 6 actes.

  • Dahir n° 1-17-19 du 23 mars 2021

    portant publication de l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.

    page 27

  • Dahir n° 1-17-92 du 23 mars 2021

    portant publication de l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    page 29

Voir les 6 actes du BO n° 7

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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