BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 7 du 4 mai 2021

Page 30 sur 138

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

260 BULLETIN OFFICIEL N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021) Dahir n° 1-17-93 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services de

transport aérien, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie;

Vu la loi n° 05-17 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-17-30 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

Actes cités sur cette page