BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-17-92 du 23 mars 2021

portant publication de l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-17-92 du 23 mars 2021 est publié au Bulletin officiel n° 7 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2021, page 259 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-17-92
Date de l'acte
23 mars 2021
Édition arabe
BO conventions arabe n° 7 du 4 mai 2021, page 67 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-17-9223 mars 2021 : Date de l'acte ; 4 mai 2021 : Publication, BO conventions n° 7 du 4 mai 202123 mars 20214 mai 202123 mars 2021 : Date de l'acte4 mai 2021 : Publication, BO conventions n° 7 du 4 mai 2021
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 7 du 4 mai 2021, page 29

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Texte

OCRBO conventions n° 7 du 4 mai 2021, pages 29 à 30. Texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères) : des erreurs sont possibles. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 29 du bulletin · PDFp. 259 imprimée

Dahir n° 1-17-92 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

Vu la loi n° 04-17 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-17-29 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

Page 30 du bulletin · PDF

260 BULLETIN OFFICIEL N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021) Dahir n° 1-17-93 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services de

transport aérien, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie;

Vu la loi n° 05-17 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-17-30 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

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  • Loi n° 04-17 du 30 août 2017

    portant approbation de l’Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

  • Dahir n° 1-17-29 du 30 août 2017

    portant promulgation de la loi n° 04-17 portant approbation de l’Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie sur l’encouragement et la protection réciproques des inve

Dans le même numéro

BO conventions n° 7 du 4 mai 2021, édition française : 138 pages, 6 actes.

Voir les 6 actes du BO n° 7

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