Quatrième année - N° 7
ISSN 0851 - 1217
21 ramadan 1442 (4 mai 2021)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition génér.... L 250 DH 400 DH Edition de traduction officiell.…... ...... 150 DH 200 DH Edition des conventions internationales 150 DH 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages SOMMAIRE
Convention de partenariat pour la
coopération et le développement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
Dahir n° 1-09-12 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française. 233
Royaume du Maroc et République fédérale
démocratique d'Ethiopie :
• Accord dans le domaine agricole.
Dahir n° 1-17-19 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie....... 257
Pages • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-17-91 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu....... 258
• Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-17-92 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Addis- Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements........ . . . . 259