BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 7 du 4 mai 2021

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Quatrième année - N° 7

ISSN 0851 - 1217

21 ramadan 1442 (4 mai 2021)

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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AU MAROC 6 mois 1 an

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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe

Pages SOMMAIRE

Convention de partenariat pour la

coopération et le développement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

Dahir n° 1-09-12 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française. 233

Royaume du Maroc et République fédérale

démocratique d'Ethiopie :

• Accord dans le domaine agricole.

Dahir n° 1-17-19 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie....... 257

Pages • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-17-91 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu....... 258

• Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Dahir n° 1-17-92 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Addis- Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements........ . . . . 259

Sommairen° 7

Actes cités sur cette page