Page 27 du bulletin · PDFp. 257 imprimée
Dahir n° 1-17-19 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.
Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.
258 BULLETIN OFFICIEL N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021) Dahir n° 1-17-91 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Addis-Abeba
le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 03-17 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-17-28 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.