BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-17-19 du 23 mars 2021

portant publication de l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-17-19 du 23 mars 2021 portant publication de l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie est publié au Bulletin officiel n° 7 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2021, page 257 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-17-19
Date de l'acte
23 mars 2021
Édition arabe
BO conventions arabe n° 7 du 4 mai 2021, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-17-1923 mars 2021 : Date de l'acte ; 4 mai 2021 : Publication, BO conventions n° 7 du 4 mai 202123 mars 20214 mai 202123 mars 2021 : Date de l'acte4 mai 2021 : Publication, BO conventions n° 7 du 4 mai 2021
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 7 du 4 mai 2021, page 27

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Texte

OCRBO conventions n° 7 du 4 mai 2021, pages 27 à 28. Texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères) : des erreurs sont possibles. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 27 du bulletin · PDFp. 257 imprimée

Dahir n° 1-17-19 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

Page 28 du bulletin · PDF

258 BULLETIN OFFICIEL N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021) Dahir n° 1-17-91 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Addis-Abeba

le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 03-17 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-17-28 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.

Dans le même numéro

BO conventions n° 7 du 4 mai 2021, édition française : 138 pages, 6 actes.

Voir les 6 actes du BO n° 7

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-17-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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