Loi n° 02-17 du 30 août 2017
portant approbation de l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d’Amérique) le 30 novembre 1999.
Dahir
portant publication de l'Accord instituant le Centre
Le dahir n° 1-17-74 du 23 mars 2021 portant publication de l'Accord instituant le Centre est publié au Bulletin officiel n° 7 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2021, page 261 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d’Amérique) le 30 novembre 1999.
portant promulgation de la loi n° 02-17 portant approbation de l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d’Amérique) le 30 novembre 1999.
BO conventions n° 7 du 4 mai 2021, édition française : 138 pages, 6 actes.
portant publication de l'Accord relatif aux services de
portant publication de l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
portant publication de la Convention faite à Addis-Abeba
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