N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 239
Article 12
Le Forum du partenariat regroupe les institutions culturelles universitaires et de recherche, les acteurs économiques et sociaux, les collectivités territoriales, les opérateurs
diovisuels et les ONG œuvrant pour la coopération, objet de la présente Convention Il t habilité à faire toute proposition dans les domaines d'action du partenariat tels que
Les propositions d'actions émanant du Forum du partenariat sont soumises au COPP pour
Les Parties s'engagent à créer un Fonds Incitatif de Coopération selon les modalités définies dans l'Article 5 du Second Protocole annexé à la présente Convention.
Titre IV: Les modalités et moyens de la coopération
Article 14
Les actions de coopération entre les Parties impliquent la définition d'objectifs, la létermination de moyens, l'établissement de calendriers d'exécution et d'évaluation pour chacune des actions, assorties de la possibilité d'ajustement au cours de leur réalisation.
Article 15
Tout projet d'action doit répondre au principe du partage des charges entre les Parties, tel que défini dans le Premier et le Second Protocoles administratifs et financiers annexés à la présente Convention.
Article 16
Chaque Partie s'attache à mettre à la disposition de l'autre Partie les personnels nécessaires à la poursuite des opérations de coopération déjà entreprises et à la réalisation des projets ou programmes.
Article 17
universitaires, de recherche, Cheste des Paris acho de stages erse speciati d'études undats prisestes pa- , de stages et de spécialisation aux candidats
l'autre Partie pour la réalisation des projets ou programmes prévus à l'article 14.
Les Parties instituent une commission ad hoc binationale chargée d'attribuer les bourses de mérite. Cette commission procède à la sélection des candidats bénéficiaires sur la base de critères arrêtés conjointement.
Chacune des Parties s'engage à faciliter aux candidats présentés par l'autre Partie l'accès à ses établissements nationaux d'enseignement et de recherche, dans le respect de leur règlement particulier.
Parties prendront toutes les mesures à même de permettre aux candidats possédant les es ou diplômes exigés des candidats nationaux (ou titres ou diplômes admis en