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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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N° 8 - 20 chaoual 1442 (1e'-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 293

cassaies prote ées les acco les prestatipos mentionnées directe 49

doivent également être garanties aux épouses des hommes des catégories protégées, lorsque ceux-ci ont accompli le stage prévu.

Article 52

Les prestations mentionnées aux articles 49 et 50 doivent être accordées

plus nate dales ention du tres pae sette pospouant pas pare limites

à une période de moindre durée.

PARTIE IX. PRESTATIONS D'INVALIDITÉ

Article 53

Tout Membre pour lequel la présente Partie de la convention est en vigueur doit garantir aux personnes protégées l'attribution de prestations d'invalidité, conformément aux articles ci-après de ladite Partie.

Article 54

L'éventualité couverte sera l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, d'un degré prescrit, lorsqu'il est probable que cette inaptitude sera permanente ou lorsqu'elle subsiste après la cessation de l'indemnité de

Article 55

Les personnes protégées doivent comprendre :

a) Soit den cate feries presde sa de salaries, formant au total 50 pour cent

b) soit des catégories prescrites de la population active, formant au total 20 pour cent au moins de l'ensemble des résidants ;

c) soit tous les résidants dont les ressources pendant l'éventualité n'excèdartiles des limites prescrites conformément aux dispositions de

d) soit, lorsqu'une déclaration a été faite en application de l'article 3, des catégories prescrites de salariés, formant au total 50 pour cent au moins qui emploient de seasone trau midant dans des entreprises industrielles

Article 56 La prestation sera un paiement périodique calculé comme suit :

a) conformément aux dispositions soit de l'article 65, soit de l'article 66, soit de lorsque sont protégées des catégories de salariés ou des catégories de la population active ;