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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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292 BULLETIN OFFICIEL N° 8 - 20 chaoual 1442 (1e'-6-2021)

Article 48

Les personnes protégées doivent comprendre :

maternité,

à ces mêmes catégories ;

b) soit toutes les femmes, appartenant à des catégories prescrites de la population active, ces catégories formant au total 20 pour cent au moins de l'ensemble des résidants et, en ce qui concerne les prestations médicales en cas de maternité, également les épouses des hommes appartenant a ces mêmes catégories ;

c) soit, lorsqu'une déclaration a été faite en application de l'article 3, toutes les femmes appartenant à des catégories prescrites de salariés, ces catégories formant au total 50 pour cent au moins de l'ensemble des salariés travaillant dans des entreprises industrielles qui emploient on pers de matu itins, et, en ce qui concerne les prestations médicales , également les épouses des hommes appartenant

à ces mêmes catégories.

Article 49

1. En ce qui concerne la grossesse, l'accouchement et leurs suites, les prestations médicales de maternité doivent comprendre les soins médicaux mentionnés aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

2. Les soins médicaux doivent comprendre au moins :

a) les soins prénatals, les soins pendant l'accouchement et les soins postnatals, donnés soit par un médecin, soit par une sage-femme diplômée : b) l'hospitalisation lorsqu'elle est nécessaire.

3. Les soins medicaux mentionnés au paragraphe 2 du présent article doivent tendre à préserver, à rétablir ou à améliorer la santé de la femme protégée, ainsi que son aptitude à travailler et à faire face à ses besoins

4. Les départements gouvernementaux ou institutions attribuant les prestations médicales en cas de maternité doivent encourager les femmes protégées, par tous les moyens qui peuvent être considérés comme appropriés, à recourir aux services généraux de santé mis à leur disposition par rités publiques. les autorités publiques ou par d'autres organismes reconnus par les auto-

Article 50

En ce qui concerne la suspension du gain résultant de la grossesse, di l'a cauche conter de ment sut esspoptions soit de tarpaiems, spiride

l'article 66. Le montant du paiement périodique peut varier au cours de l'éventualité, à condition que le montant moyen soit conforme aux dispo-

Article 51

Les prestations mentionnées aux articles 49 et 50 doivent, dans l'éventualité couverte, être garanties au moins à une femme appartenant aux