BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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N° 8 - 20 chaoual 1442 (1°'-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 291

c) soit tous les résidants dont les ressources pendant l'éventualité n'excè-

Article 42

Les prestations doivent comprendre :

) soit un paiement périodique attribué à toute personne protégée ayant

accompli le stage prescrit ;

b) soit la fourniture aux enfants, ou pour les enfants, de nourriture, de

vêtements, de logement, de séjour de vacances ou d'assistance ména-

c) soit une combinaison des prestations visées sous a) et 6)

Article 43

Les prestations mentionnées à l'article 42 doivent être garanties au mois une personui peut ce aster soit en trois mois a corsaire ou

d'emploi, soit en une année de résidence selon ce qui sera prescrit.

Article 44

La valeur totale des prestations attribuées conformément à l'article 42 aux personnes protégées devra être telle qu'elle représente :

a) soit 3 pour cent du salaire d'un manœuvre ordinaire adulte masculin déterminé conformément aux règles posées à l'article 66, multiplié par le nombre total des enfants de toutes les personnes protégées ; b) soit 1,5 pour cent du salaire susdit multiplié par le nombre total des

enfants de tous les résidants.

Article 45

Lorsque les prestations consistent en un paiement périodique, elles doivent être accordées pendant toute la durée de l'éventualité

PARTIE VIII. PRESTATIONS DE MATERNITÉ

Article 46

Tout Membre pour lequel la présente Partie de la convention est en vigueur doit garantir aux personnes protégées l'attribution de prestations de maternité, conformément aux articles ci-après de ladite Partie.

Article 47

et la suspension du gain qui en résulte, L'éventualité couverte sera la grossesse, l'accouchement et leurs suites, telle qu'elle est définie par la législation nationale.