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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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N° 8 - 20 chaoual 1442 (1ºr-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 317

Conférence internationale du Travail

CONVENTION 97

CONVENTION CONCERNANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS (REVISÉE EN 1949).

Travai Conference generale de l'Organisation internationale du La Conférence générale de l'Organisation internationale du

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bu-

reau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juir 1949, en sa trente-deuxieme session,

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives

à la revision de la convention sur les travailleurs migrants, 1939, adoptée par la Conférence à sa vingtcinquième session, question qui est comprise dans le onzième point à l'ordre du jour de la session,

Considérant que ces propositions doivent prendre la forme

d'une convention internationale,

adopte, ce premier jour de juillet mil neuf cent quarante-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur les travailleurs migrants (revisée), 1949 :

Article 1

tout autre Membre, à leur demande :

) des informations sur la politique et la législation nationale

elatives à l'émigration et à l'immigration

b) des informations sur les dispositions particulières concernant le mouvement des travailleurs migrants et leurs conditions de travail et de vie :

c) des informations concernant les accords généraux et les arrangements particuliers en ces matières conclus par le Membre en question.

Article 2

Tout Membre pour lequel la présente

Article 3

1. Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage, dans la mesure où la législation nationale le

Article 4

Dans les cas appropriés, des mesures doivent être prises par chaque Mebart, dans lege entas deides traveneur migue de en vue de