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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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N° 8 - 20 chaoual 1442 (1ºr-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 323

Article 20

pie sour de la Cone ela question de sa revision to ate ou

Article 21

1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant revision totale ou partielle de la présente orentiot, et à moins que la nouvelle convention ne dispose

a) la ratification par un Membre de la nouvelle convention portant revision entraînerait de plein droit, nonobstant l'article 17 ci-dessus, dénonciation immédiate de la présente convention, sous réserve que la nouvelle convention portant

la presente convention cesserai d'être ouverte à la ratification des Membres.

2. La présente convention demeurerait en tous cas en ¡gueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraier atifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant revisior

Article 22

1. La Conférence internationale du Travail peut, à toute ession où la question est comprise dans l'ordre du jour, adopter • la majorité des deux tiers, un texte revisé de l'une ou de plu sieurs des annexes à la présente convention.

. Tout Membre pour lequel la présente convention est en etiture de la session de la Conference, soumet compter de se vigueur devra, dans un délai d'un an ou, dans des circonstances

rentre la matière, en vue de le transformer en loi ou de prendre des mesures d'un autre ordre.

3. Ce texte revisé prendra effet, pour chaque Membre pour lequel la présente convention est en vigueur, lors de la communication par ce Membre au Directeur général du Bureau inter-

tional du Travail d'une déclaration notifiant son acceptation du texte revisé.

nexe par la code la de, selle desie deuse testera odert a

l'acceptation des Membres.

Article 23

Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également foi.

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