Loi n° 39-89
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 1387-15 du 9 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7157 du 2 janvier 2023, page 31.
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autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
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