Arrêté conjoint n° 1526-23 du 16 juin 2023

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

1526-23

Date

16 juin 2023

Publication

BO arabe n° 7226 du 31 août 2023, page 57 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
  relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Loi n° 64-17 du 9 août 2019
  modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Décret n° 2-69-33 du 25 juillet 1969
  
• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricoles
• Arrêté n° 22-03 du 9 décembre 2002
  
• Arrêté conjoint n° 52-02 du 7 janvier 2002
  
• Dahir n° 64-17
  

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