portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2019/DOE/003 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Mult
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1660-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°…
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1660-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°…
Arrêté conjoint n° 2372-20 du 22 septembre 2020 autorisant la société « FASK MULTI-SERVICES sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Multi-Services » et portant public
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
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