Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2269
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1660-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2019/DOE/003 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Multi-Services ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2372-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société « FASK MULTI-SERVICES sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Multi-Services » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n° 2019/DOE/003 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole signé le 15 rabii I 1444 (12 octobre 2022) entre la société « FASK MULTI-SERVICES sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2019/DOE/003, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1444 (27 juin 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1660-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n° 1 à la convention n° 2019/DOE/003 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Multi-Services » Extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2019/DOE/003 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Multi-Services », signé le 15 rabii I 1444 (12 octobre 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire - Société « FASK MULTI-SERVICES Sarl AU » avenue Mohamed V, n° 1/33 - Dakhla.
- Registre de commerce n° 13027 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 23°38’20,991"N 15°58’47,807"W B2 23°38’19,096"N 15°58’41,056"W B3 23°38’15,986"N 15°58’42,085"W B4 23°38’17,881"N 15°58’48,836"W Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7239 du 1er rabii II 1445 (16 octobre 2023).