2270 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1669-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/039 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tiniguir Agri ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 691-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société «TINIGUIR AGRI Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tiniguir Agri » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/039 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole signé le 29 kaada 1443 (29 juin 2022) entre la société « TINIGUIR AGRI Sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/039, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1444 (27 juin 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1669-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/039 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tiniguir Agri » Extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/039 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tiniguir Agri », signé le 29 kaada 1443 (29 juin 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire - Société « TINIGUIR AGRI Sarl » Hay Oum Tounssi, n° 12 - Dakhla.
- Registre de commerce n° 6677 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 23°38’16.329"N 15°58’49.232"W B2 23°38’14.433"N 15°58’42.481"W B3 23°38’11.323"N 15°58’43.509"W B4 23°38’13.219"N 15°58’50.260"W Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7239 du 1er rabii II 1445 (16 octobre 2023).