Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2271
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1670-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/072 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Naitelhaj Groupe International ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1834-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2020) autorisant la société « NAITELHAJ GROUPE INTERNATIONAL sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Naitelhaj Groupe International » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/072 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole signé le 18 safar 1444 (15 septembre 2022) entre la société « NAITELHAJ GROUPE INTERNATIONAL sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/072, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1444 (27 juin 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1670-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/072 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Naitelhaj Groupe International » Extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/072 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Naitelhaj Groupe International », signé le 18 safar 1444 (15 septembre 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire - Société « NAITELHAJ GROUPE INTERNATIONAL Sarl AU » rue Alaatara, n° 92, Hay Moulay Rachid, bloc F - Laâyoune.
- Registre de commerce n° 15541 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 23°51’19.678"N 15°48’21.529"W B2 23°51’17.485"N 15°48’18.921"W B3 23°51’12.687"N 15°48’23.690"W B4 23°51’14.880"N 15°48’26.299"W Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7239 du 1er rabii II 1445 (16 octobre 2023).