2268 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1659-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/69 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Boutelha ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 380-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Boutelha » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/69 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole signé le 12 rabii II 1444 (7 novembre 2022) entre la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/69, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1444 (27 juin 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1659-23 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/69 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Boutelha » Extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/69 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Boutelha », signé le 12 rabii II 1444 (7 novembre 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire - Société « KANDY SHELLFISH FARMS Sarl AU » boulevard de la résistance, n° 11 - Dakhla.
- Registre de commerce n° 9013 Activités de la ferme aquacole : Elevage des espèces halieutiques suivantes :
- la palourde « Ruditapes deccussatus » ;
- l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Technique utilisée : La technique à plat pour la palourde ;
La technique des poches sur des tables pour l’huître creuse.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7239 du 1er rabii II 1445 (16 octobre 2023).