Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1800-12 du 2 avril 2012
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1800-12 du 2 avril 2012 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6092 du 18 octobre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1800-12
- Date de l'acte
- 2 avril 2012
- Première mention
- BO n° 6092 du 18 octobre 2012, page 42 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1800-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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