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BULLETIN OFFICIEL
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 10 rabii Il i431 (26 mars 2010), entre l'Office national des hydrocarbures ei des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » :
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1800-12 du 10 joumada | 1433 (2 avril 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 30 rejeb 143l (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Island International Exploration Morocco » cède 100% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société « San Leon Energy PLC ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
- l'Office national des hydrocarbures et des mines. 25,00 % ; - San Leon Energy PLC .... 42,50%; - Serica Sidi Moussa B.V. ... 25,00%; - Longreach Oil and Gas ventures Limited 07,50% ART. 2. - La cession totale des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - La société « San Leon Energy PLC » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Island International Exploration Morocco » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1433 (18 mai 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6091 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3044-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon (Morocco) LTD » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tarfaya Onshore 1 à 7» au profit de la société «San Leon Morocco B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (Jet avril 1992). telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000). notamment son article 8 :
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée. tel qu'il a été modifié et
N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)
complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000). notamment son article 19 :
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) LTD » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » :
Vu les arrêtés de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 639-08 au n° 645-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Tarfaya Onshore l à 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », «San Leon (Morocco) LTD » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau el de l'environnement n° 611-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par ia société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Tarafaya Onshore 1 à 7 » au profit de la société « San Leon (Morocco) LTD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1802-12 du 3 joumada | 1433 (26 mars 2012) approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu, le 9 joumada Il 1432 (13 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) LTD », « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « San Leon (Morocco) LTD » cède 100% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Tarfaya Onshore 1 à 7» au profit de la société « San Leon Morocco B.V. ». Les nouvelles parts d'intérét deviennent :
- l'Office national des hydrocarbures et des mines . 25,00%; -- San Leon Morocco B.V........ .. 52,50%; - Longreach Oil and Gas ventures Limited ......... 22.50%. ART. 2. - La cession totale des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - La société « San Leon Morocco B.V. » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « San Leon (Morocco) LTD » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).
FouaD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6091 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012).