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BULLETIN OFFICIEL
N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3052-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada Il 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada Il 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha | » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2497-12 du 23 rejeb 1433 (14 juin 2012) approuvant l'avenant n° 5. 5 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 16 moharrem 1433 (12 décembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Haha | » est délivré « pour une période initiale de six années à compter du 20 juin 2007. » « pour une période initiale de six années à compter du 20 juin 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 ramadan 1433 (1e' août 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6091 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3053-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2497-12 du 23 rejeb 1433 (14 juin 2012) approuvant
l'avenant. n° 5 à l'accord pétrolier « Haha» conclu, le 16 moharrem 1433 (12 décembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 2 » est délivré « pour une période initiale de six années à compter du 20 juin 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat. le 12 ramadan 1433 (1er août 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe la été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6091 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012):
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3054-12 du 12 ramadan 1433
(1er août 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2497-12 du 23 rejeb 1433 (14 juin 2012) approuvant l'avenant n°5 à l'accord pétrolier «Haha » « Haha » conclu, le 16 moharrem 1433 (12 décembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 3 » est délivré « pour une période initiale de six années à compter du 20 juin 2007. »
ART. 2: - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 ramadan 1433 (1er août 2012). : FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6091 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012).