BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6092 du 18 octobre 2012

Page 44 sur 45

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2712

N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3100-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Loukos Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 :

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 ioumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 :

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 515-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « Loukos Offshore » conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Loukos Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A » relatif à L'extension d'une durée de douze mois de la période initiale de validité du permis de recherche « Loukos Offshore 1 » et qui sera suivie de deux périodes complémentaires successives de trois années et deux années,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Loukos Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 ramadan 1433 (6 août 2012).

Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6090 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3099-12 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000). notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 545-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010)

25 kaada 1430 (13 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A » relatif à une extension d'une durée de douze mois de la période initiale de validité des permis de recherche «Casablanca Offshore A », « Casablanca Offshore B » et « Safi Offshore 1 » et qui sera suivie de deux périodes complémentaires successives de trois années et deux années,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1433 (23 août 2012).

Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances. FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

Le exte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6089 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012).

Actes cités sur cette page