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Arrêté

Arrêté n° 3054-12 du 1er août 2012

du 12 ramadan 1433

L'essentiel

L'arrêté n° 3054-12 du 1er août 2012 du 12 ramadan 1433 est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2711 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3054-12
Date de l'acte
1er août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6091 du 15 octobre 2012, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 3054-121er août 2012 : Date de l'acte ; 18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 20121er août 201218 octobre 20121er août 2012 : Date de l'acte18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6092 du 18 octobre 2012, page 43

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 3052-12 du 1er août 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada Il 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited

  • Arrêté conjoint n° 2497-12 du 14 juin 2012

    approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 16 moharrem 1433 (12 décembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.

  • Arrêté n° 3053-12 du 1er août 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »

Dans le même numéro

BO n° 6092 du 18 octobre 2012, édition française : 45 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 3052-12 du 1er août 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada Il 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited

    page 43

  • Arrêté n° 3053-12 du 1er août 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »

    page 43

  • Arrêté n° 3044-12 du 17 juillet 2012

    instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon (Morocco) LTD » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tarfaya Onshore 1 à 7» au profit de la société «San Leon Morocco B.V. ».

    page 42

Voir les 21 actes du BO n° 6092

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3054-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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