BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6092 du 18 octobre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Accord de prêt entre le Royaume du Maroc

et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-12-550 du 24 Kaada 1433 (11 octobre 2012)

approuvant l'Accord de prêt n° 2000130008780 d'un montant de 105.000.000 d'euros, conclu le 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui au Plan Maroc Vert................. .... 2697

Code du travail.

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle nº2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.... 2697

Termes de l'avis indiquant les dangers du

benzolisme et les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour.

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°2626-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour... 2703

Termes des recommandations pour les

visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique. Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation

professionnelle n° 2627-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique.... 2705

Normes marocaines. - Homologation et et

application obligatoire.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2099-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) rendant d'application obligatoire une norme marocaine. 2706

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2381-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.... 2707

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2955-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) modifiant l'arrêté conjoint n° 676-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine..... 2707

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3194-12 du 9 kaada 1433 (26 septembre 2012) rendant d'application obligatoire de normes marocaines......... ..... •. . . . 2708

N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)

Pages TEXTES PARTICULIERS

Compagnie nationale Royal Air Maroc.-

Création des sociétés à finalités spécifiques. Décret n° 2-12-485 du 16 kaada 1433 (3 octobre 2012)

autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc à créer des sociétés à finalités spécifiques comme un mécanisme garantissant le financement d'acquisition des avions.......... .. . . . 2709

Cession totale des parts d'intérêt.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2169-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Могоссо » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société « San Leon Energy PLC ».... .... 2709

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3044-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «San Leon (Morocco) LTD » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tarfaya Onshore 1 à 7» au profit de la société « San Leon Morocco B.V.»…....... 2710

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3052-12 du 12 ramadan 1433 (1°" août 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »............... 2711

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3053-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».......... ..... 2711

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3054-12 du 12 ramadan 1433 (1°" août 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 journada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »........... 2711

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