BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6092 du 18 octobre 2012

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Cent-unième année - N° 6092

2 hija 1433 (18 octobre 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Accord de coopération en matière de marine

marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

Dahir 1° 1-90-103 du jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.... 2672

Accord entre le Royaume du Maroc et la

République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.

Dahir n° 1-90-108 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Paris le 8 safar 1404 (14 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France........ 2681

Pages Accord portant création de l'Organisation

pour la protection des végétaux au Proche-Orient.

Dahir n° 1-96-164 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le 18 février 1993........... 2688

Nomination aux fonctions supérieures. -

Application des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02-12.

Décret n° 2-12-412 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012) pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux • fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernemen........ . . . 2695

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement. chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration n° 3448-12 du 25 kaada 1433 (12 octobre 2012) fixant le formulaire-type prévu à l'article 3 du décret n° 2-12-412 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012) pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement. .... 2697

Sommairen° 6092

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