BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-96-164 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient. fait à Rabat le 18 février 1993.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-164 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient. fait à Rabat le 18 février 1993 est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2688 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-164
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6090 du 11 octobre 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-1642 août 2011 : Date de l'acte ; 18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 201220122 août 201118 octobre 20122 août 2011 : Date de l'acte18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6092 du 18 octobre 2012, page 20

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    portant publication de l'Accord fait à Paris le 8 safar 1404 (14 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.

    page 13

  • Décret n° 2-12-412 du 11 octobre 2012

    pris pour l'application des articles 4 et 5 • de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement.

    page 27

Voir les 21 actes du BO n° 6092

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