Dahir
Dahir n° 1-96-164 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient. fait à Rabat le 18 février 1993.
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-164 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient. fait à Rabat le 18 février 1993 est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2688 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-96-164
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6092 du 18 octobre 2012, page 2688 (page 20 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6090 du 11 octobre 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6092 du 18 octobre 2012, page 20
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Décret n° 2-12-412 du 11 octobre 2012
pris pour l'application des articles 4 et 5 • de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement.
Arrêté n° 2625-12 du 16 juillet 2012
fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
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