BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-90-108 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord fait à Paris le 8 safar 1404 (14 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.

L'essentiel

Le dahir n° 1-90-108 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2681 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-90-108
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6090 du 11 octobre 2012, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-90-1082 août 2011 : Date de l'acte ; 18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 201220122 août 201118 octobre 20122 août 2011 : Date de l'acte18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6092 du 18 octobre 2012, page 13

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 6092 du 18 octobre 2012, édition française : 45 pages, 21 actes.

  • Dahir n° 1-90-103 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

    page 4

  • Décret n° 2-12-412 du 11 octobre 2012

    pris pour l'application des articles 4 et 5 • de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement.

    page 27

Voir les 21 actes du BO n° 6092

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-90-108. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.