Dahir n° 1-96-164 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient. fait à Rabat le 18 février 1993.
Dahir
portant publication de l'Accord fait à Paris le 8 safar 1404 (14 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.
Le dahir n° 1-90-108 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2681 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6092 du 18 octobre 2012, édition française : 45 pages, 21 actes.
portant publication de l'Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient. fait à Rabat le 18 février 1993.
portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
pris pour l'application des articles 4 et 5 • de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-90-108. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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