BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6092 du 18 octobre 2012

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2672 BULLETIN OFFICIEL Nº 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-90-103 du 1°" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité.

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

Fait à Rabat, le 1°T ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement.

ABBAS EL FASSI.

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