portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
L'essentiel
Le dahir n° 1-90-103 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2672 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 6092 du 18 octobre 2012, édition française : 45 pages, 21 actes.
portant publication de l'Accord fait à Paris le 8 safar 1404 (14 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.
pris pour l'application des articles 4 et 5 • de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement.
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