N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012) BULLETIN OFFICIEL 2681
Dahir n° 1-90-108 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Paris le 8 safar 1404 (14 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne.
Vu l'Accord fait à Paris le 8 safar 1404 (14 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France :
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité.
A DÉCIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel. à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Paris le 8 safar 1404 (14 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.
Fait à Rabat. le 1°' ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement.
ABBAS EL FASSI.
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