BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6092 du 18 octobre 2012

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N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012) BULLETIN OFFICIEL 2673

ACCORD

DE COOPERATION EN MATIERE DE

MARINE MARCHANDE

Le Gouvernement de la République frangeise et

Le Gouvernement du Royaume du Maroc :

- convaicus que le développement des transports maritimes entre la République française et le Royaume du Maroc, contribuera au renforcement de la coopération entre les deux pays;

- désireux d'asseoir une telle coopération amicale dans le domaine des transports maritimes sur le respect mutuel et la réciprocité des intérêts;

- conscients de la nécessité d'harmoniser les activités de transport maritime entre les deux pays ;

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Dans le présent accord :

1. Le terme "navire d'une Partie Contractante" désigne tout navire battant pavillon de cette Partie et les navires assimilés. Les navires assimilés s'entendent des navires affrêtés par des personnes physiques ou morales de 1 'une des Parties Contractantes conformément à sa législation.

Cependant ce terme ne comprend pas :

a) les navires de guerre;

b) les autres navires armés par un équipage appartenant

à la marine de guerre;

c) les nevires de recherches hydrographiques, océanographiques

et scientifiques qui ne se conformeraient pas à la réglamentation en vigueur dans l'autre Partie au titre des activités correspondantes;