Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc à créer des sociétés à finalités spécifiques comme un mécanisme garantissant le financement d'acquisition des avions.
Le décret n° 2-12-485 du 3 octobre 2012 autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc à créer des sociétés à finalités spécifiques comme un mécanisme garantissant le financement d'acquisition des avions est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2709 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société « San Leon Energy PLC ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
BO n° 6092 du 18 octobre 2012, édition française : 45 pages, 21 actes.
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société « San Leon Energy PLC ».
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon (Morocco) LTD » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tarfaya Onshore 1 à 7» au profit de la société «San Leon Morocco B.V. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-485. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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