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Décret

Décret n° 2-12-485 du 3 octobre 2012

autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc à créer des sociétés à finalités spécifiques comme un mécanisme garantissant le financement d'acquisition des avions.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-485 du 3 octobre 2012 autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc à créer des sociétés à finalités spécifiques comme un mécanisme garantissant le financement d'acquisition des avions est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2709 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-485
Date de l'acte
3 octobre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6091 du 15 octobre 2012, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-4853 octobre 2012 : Date de l'acte ; 18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 20123 octobre 201218 octobre 20123 octobre 2012 : Date de l'acte18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6092 du 18 octobre 2012, page 41

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Dans le même numéro

BO n° 6092 du 18 octobre 2012, édition française : 45 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 2169-12 du 18 mai 2012

    instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société « San Leon Energy PLC ».

    page 41

  • Arrêté n° 3044-12 du 17 juillet 2012

    instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon (Morocco) LTD » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tarfaya Onshore 1 à 7» au profit de la société «San Leon Morocco B.V. ».

    page 42

Voir les 21 actes du BO n° 6092

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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