Arrêté n° 3194-12 du 26 septembre 2012
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3194-12 du 9 kaada 1433 (26 septembre 2012) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 220-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation de la norme marocaine NM 01.4.650 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 405-06 du 26 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de la norme marocaine NM 01.4.653 ;
Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 344-11 du 29 safar 1432 (3 février 2011) portant homologation des normes marocaines NM EN 10149-2, NM EN 10149-3 et NM EN 10268,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l'annexe ci-jointe sont rendues d'application obligatoire à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de la normalisation (IMANOR).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 kaada 1433 (26 septembre 2012).
ABDELKADER AMARA.
* *
Annexe
NM EN 10149-2 : Produits plats laminés à chaud en aciers à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Conditions de livraison des aciers obtenus par laminage thermomécanique ; NM EN 10149-3 : Produits plats laminés à chaud en aciers à
haute limite d'élasticité pour formage à froid - Conditions de livraison des aciers à l'état normalisé ou laminage nomalisant ; NM EN 10268 : Produits plats laminés à froid à haute limite
d'élasticité pour formage à froid - Conditions techniques de livraison ;
NM 01.4.650 : Produits plats laminés à froid, non revêtus, en acier doux et en acier à haute limite d'élasticité pour emboutissage et pliage à froid - Tolérances sur les dimensions et sur la forme :
NM 01.4.653 : Produits sidérurgiques - Produits plats laminés à froid, acier doux pour emboutissage ou pliage à froid - Conditions techniques de livraison.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation de la norme marocaine NM 01.4.650
portant homologation de la norme marocaine NM 01.4.653
portant homologation des normes marocaines NM EN 10149-2