BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6092 du 18 octobre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2381-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;

Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 831-12 du 6 rabii | 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de la norme marocaine NM 13.6.116;

Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation des normes marocaines NM 01.4.080 et NM 01.4.220 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430

(15 janvier 2009) portant homologation des normes marocaines NM 22.6.123 et NM 22.6.124 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1°* avril 2011) rendant d'application obligatoire de la norme marocaine NM 10.2.035,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines dont les références sont mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté sont rendues d'application obligatoire à compter de la date de publication dudit arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - Les normes marocaines dont les références sont mentionnées à l'annexe 2 ci-jointe sont rendues d'application obligatoire trois (3) mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 3. - Les normes visées aux articles premier et 2 ci- dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de la normalisation (IMANOR).

ART. 4. -Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1e avril 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.2 .035.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 ramadan 1433 (13 août 2012).

ABDELKADEr AMAra.

* *

2707

Annexe 1

NM 13.6.116 : Contreplaqué - Exigences ;

NM 01.4.080 : Produits sidérurgiques ~ Fil machine en acier non alliés pour treillis soudés et fils à haute adhérence ;

NM 01.4.220 : Armatures pour béton armé - Treillis soudés et éléments constitutifs.

Annexe 2

NM 22.6.123 : Véhicules routiers - Flexibles pour dispositifs de freinage hydraulique utilisant un liquide de frein à base non pétrolière ;

NM 22.6.124 : Véhicules routiers Flexibles pour dispositifs freinage hydraulique utilisant un liquide de frein à base pétrolière.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'énergie des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2955-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) modifiant l'arrêté conjoint n° 676-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant portant homologation et rendant d'application homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 676-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire la norme marocaine NM 11.4.050,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article 2 de l'arrêté conjoint susvisé n° 676-09 du 25 rabii 1 1430 (23 mars 2009) est abrogé.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 ramadan 1433 (13 août 2012).

Le ministre de l'industrie, du Le ministre de l'énergie, commerce et des nouvelles des mines, de l'eau

technologies, et de l'environnement, ABDELKADER AMARA. FOUAD DOURI.

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