Arrêté conjoint n° 676-09 du 23 mars 2009
portant portant homologation et rendant d'application homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint n° 676-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant portant homologation et rendant d'application homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'arrêté conjoint n° 2955-12 du 13 août 2012 modifiant l'arrêté conjoint n° 676-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant portant homologation et rendant d'application homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant portant homologation et rendant d'application homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation des normes marocaines NM
portant homologation de normes marocaines
rendant d'application obligatoire
portant portant homologation et rendant d'application homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
BO n° 6092 du 18 octobre 2012, édition française : 45 pages, 21 actes.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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