BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6092 du 18 octobre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

L'employeur est tenu d'établir une fiche d'exposition audit danger.

Les visites médicales :

1. Une visite médicale d'embauche est effectuée préalablement à l'affectation du travailleur. Les femmes enceintes, les femmes allaitantes et les travailleurs de moins de 18 ans seront déclarés inaptes aux postes exposant au danger du benzène. Cette disposition ne s'applique pas aux jeunes travailleurs de plus de 16 ans, recevant une éducation ou une formation, s'ils sont soumis à un régime de contrôle technique et médical adapté à la nature du travail qu'ils exercent.

2. Des visites médicales périodiques doivent être effectuées au moins une fois par an.

3. Des examens complémentaires devront être effectués, notamment :

• A la recherche des indices biologiques d'exposition : - Acide S-phényle-mércaptopurique urinaire : doit être

inférieur ou égal à 25 microgramme par gramme de créatinine :

- Acide trans-trans muconique urinaire : doit être inférieur

ou égal à 500 microgramme par gramme de créatinine. • La numération formule sanguine et la numération plaquettaire tous les 2 ans au moins.

La fiche d'aptitude :

A l'issue des visites susmentionnées, une fiche d'aptitude attestant que le travailleur ne présente pas de contre-indication médicale à l'exposition aux dangers d'intoxication benzolique est établie et devra être renouvelée au moins une fois par an. Cette fiche d'aptitude indiquera également la date de l'étude du poste de travail ainsi que la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

La fiche d'exposition :

Les employeurs dont les entreprises utilisent des produits susceptibles de présenter un danger d'intoxication benzolique doivent obligatoirement établir une fiche d'exposition. celle-ci mentionnera notamment :

1. La liste actualisée des travailleurs exposés ;

2. La fiche individuelle d'exposition mentionnant :

- La nature du travail effectué, les caractéristiques des produits utilisés, les durées d'exposition ainsi que les autres risques et nuisances d'origine chimique, physique ou biologique existant au niveau du poste de travail ; - Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition individuelle au poste de travail ainsi que la durée et l'inportance des expositions accidentelles.

Chaque travailleur est informé de l'existence de la fiche d'exposition et peut accéder aux informations le concernant. Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

Le dossier médical :

Le médecin du travail tient pour chaque travailleur exposé un dossier médical individuel qui doit contenir :

N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)

- Le double de la fiche d'exposition susmentionnée ;

- La date et les résultats des examens complémentaires

effectués.

Ce dossier est mis à la disposition du médecin chargé de l'inspection du travail s'il le demande et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, au médecin choisi par celui-ci.

Si l'établissement vient à disparaître ou si le travailleur change d'établissement, l'ensemble du dossier est transmis au médecin inspecteur du travail qui peut l'adresser à son tour, à la demande du travailleur. au médecin du travail désormais compétent.

Le dossier doit être conservé pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2099-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 :

Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation de la norme marocaine NM 09.0.000 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1°" avril 2011) rendant d'application obligatoire des deux normes marocaines NM 11.4.019 et NM 11.4.020,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La norme marocaine NM 09.0.000 relative à l'étiquetage des produits textiles et de l'habillement est rendue d'application obligatoire à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officic! ».

ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de la normalisation (IMANOR).

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ininistre de l'industrie du commerce et des

nouvelles technologies n° 3407-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme inarocaine NM 09.0.000 et :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (le" avril 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux deux normes marocaines NM 11.4.019 et NM 11.4.020.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat. le 24 ramadan 1433 (13 août 2012).

ABDELKADER AMARA.

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