Arrêté n° 2627-12 du 16 juillet 2012
fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)
ouvriers seront munis d'appareils de protection individuelle efficaces contre les vapeurs et des vésicules liquides. A cet effet, des masques avec des cartouches filtrantes répondant aux normes exigées pour l'équipement des masques individuels destinés à la défense passive pourront être utilisés. Pour les atmosphères très polluées, des cagoules spéciales avec insufflation d'air comprimé seraient préférables.
Avant toute opération de nettoyage, d'entretien ou de réparation d'appareils habituellement clos, l'atmosphère fosses, cuves ou réservoirs devra être soigneusement purgée. Le personnel sera muni d'appareils respiratoires appropriés.
Le séchage des pièces ayant reçu une application de colle, peinture, etc., sera effectué dans des locaux distincts ou dans des étuves ou armoires munies de dispositifs permettant l'évacuation des vapeurs nocives à l'extérieur.
L'évaporation des réserves de solvants aromatiques ou des produits qui en contiennent sera réduite au minimum.
Dans les industries de collage, les récipients contenant la dissolution seront maintenus fermés et ne pourront comporter qu'un orifice dans le couvercle pour permettre le passage d'un pinceau. Dans ce domaine, différents modèles de récipients dont certains s'inspirent du flacon compte-gouttes ou de l'abreuvoir à oiseaux peuvent donner satisfaction.
Dans les imprimeries, les encriers seront rendus aussi étanches que possible. Le mode de remplissage primitif par transvasement des bidons d'encre devra être remplacé dans la mesure du possible par une distribution automatique.
Les opérations de transvasement des fûts de peinture, solvants, etc., ne seront pas effectuées dans les ateliers, à moins que ces opérations ne se fassent dans des conditions réduisant au minimum les dégagements de vapeurs.
Les chiffons imbibés de solvant et mis au rebut devront être aussitôt après usage enfermés dans des récipients métalliques, clos et étanches, dont la vidange se fera à l'extérieur.
3. Mesures d'hygiène individuelle
L'hygiène individuelle est indispensable lorsque le salarié est exposé au benzène ou à un produit en contenant. Tous les relais de prévention au sein de l'entreprise jouent un rôle décisif pour faire comprendre et assimiler l'importance des principes d'hygiène. Une information ponctuelle ne suffit pas : il faut infonner et former les salariés car les précautions élémentaires d'hygiène doivent être scrupuleusement suivies et devenir des habitudes de travail.
Pendant les pauses il faut se laver les mains avant de boire, manger ou fumer.
A la fin du travail, il est nécessaire de changer les vêtements de travail, et de procéder à une toilette minutieuse.
Le salarié doit ranger dans des armoires/vestiaires séparés les vêtements de ville et les vêtements de travail (souillés par le benzène).
Il faut enlever rapidement les souillures des produits contenant du benzène sur la peau. Si la souillure est légère, de l'eau et du savon suffiront. En cas de souillure plus importante, il est nécessaire d'utiliser un produit détergent spécifique. Pour le nettoyage des mains, les pâtes abrasives et les solvants comme l'acétone sont à proscrire. Le médecin du travail peut donner des conseils sur la protection cutanée.
Il est dangereux de se nettoyer les mains avec des benzols avec tout autre dissolvant contenant des hydrocarbures benzéniques.
Une bonne hygiène buccale est indispensable.
Les salariés doivent consulter soit leur médecin traitant soit le médecin du travail dès l'apparition du moindre trouble, en particulier en cas de fatigue anormale, de perte d'appétit, de pâleur des téguments, d'hémorragies ou d'ecchymoses spontanées.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2627-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu le décret n° 2-08-528 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1% en volume, notamment son article 16 ;
Après avis du ministre de la santé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions du premier alinéa de l'article 16 du décret susvisé n° 2-08-528 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009), sont fixés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Sont abrogées, à compter de la même date, toutes les dispositions contraires, notamment l'arrêté du 28 août 1952 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales effectuées en application de l'arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d'intoxication benzolique.
Rabat, le 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012).
ABDELOUAHAD SOUHAIL.
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ANNEXE de l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2627-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012)
Le personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique doit bénéficier de visites médicales entrant dans le cadre de la surveillance médicale particulière de cette catégorie de personnel.
Le médecin du travail doit tenir pour chaque travailleur un dossier médical.
relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur