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Arrêté

Arrêté n° 2627-12 du 16 juillet 2012

fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique.

L'essentiel

L'arrêté n° 2627-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2705 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2627-12
Date de l'acte
16 juillet 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6092 du 18 octobre 2012, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2627-1216 juillet 2012 : Date de l'acte ; 18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 201216 juillet 201218 octobre 201216 juillet 2012 : Date de l'acte18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6092 du 18 octobre 2012, page 37

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