Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009
relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur
Arrêté
fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique.
L'arrêté n° 2627-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2705 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur
BO n° 6092 du 18 octobre 2012, édition française : 45 pages, 21 actes.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
fixant lęs termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour "prévenit cette intoxication et en éviter le retour.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2627-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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