BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)

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BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 29 rejeb 1433 (18 juin 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 kaada 1433 (1er octobre 2012).

Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6108 du 28 moharrem 1434 (13 décembre 2012).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3550-12 du 1er hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore» conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », «Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vù la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1eT avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18| 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1800-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC», « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

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Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » relatif à l'extension de vingt mois de la période initiale des permis de recherche « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» suivie de deux périodes complémentaires successives de trois années et d'une année et dix mois,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Sidi Moussa Offshore » conclu, le 28 moharrem 1432

(3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer hija 1433 (17 octobre 2012).

Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie el de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du : Bulletin officiel » n° 6108 du 28 moharrem 1434 (13 décembre 2012).

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3607-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Nador.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;

Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429

(19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;

Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;

Après examen du règlement d'exploitation du port de Nador par le conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n° 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Nador.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).

AZIZ RABBAH.

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