Arrêté n° 3608-12 du 2 novembre 2012
portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima.
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BO n° 6110 du 20 décembre 2012
portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima.
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portant approbation du règlement d'exploitation du port de Mohammadia.
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portant approbation du règlement d'exploitation du port de Kénitra.
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portant approbation du règlement d'exploitation du port de Casablanca.
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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3608-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n°1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;
Vu le décret nº2-07-263 du 18 ramadan 1429
(19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;
Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;
Après examen du règlement d'exploitation du port de d'Al - Hoceima par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n° 2,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3609-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Mohammadia.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n°1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;
Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;
Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;
Après examen du règlement d'exploitation du port de Mohammadia par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n° 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Mohammadia .
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3610-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Kénitra.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n°1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;
Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;
Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;
Après examen du règlement d'exploitation du port de Kénitra par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n° 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Kénitra .
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3611-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Casablanca.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir nº1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;
Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;
Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;
Après examen du règlement d'exploitation du port de Casablanca par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 30 janvier 2008, tel qu'il ressort de sa résolution n° 6,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Casablanca.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).
AZIZ RABBAH.
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n°
pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports