BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3608-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n°1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;

Vu le décret nº2-07-263 du 18 ramadan 1429

(19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;

Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;

Après examen du règlement d'exploitation du port de d'Al - Hoceima par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n° 2,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3609-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Mohammadia.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n°1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;

Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;

Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;

Après examen du règlement d'exploitation du port de Mohammadia par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n° 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Mohammadia .

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3610-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Kénitra.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n°1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;

Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;

Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;

Après examen du règlement d'exploitation du port de Kénitra par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n° 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Kénitra .

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3611-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Casablanca.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir nº1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;

Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;

Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;

Après examen du règlement d'exploitation du port de Casablanca par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 30 janvier 2008, tel qu'il ressort de sa résolution n° 6,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Casablanca.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).

AZIZ RABBAH.

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