Loi n° 15-02 du 23 novembre 2005
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
Arrêté
portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima.
L'arrêté n° 3608-12 du 2 novembre 2012 portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2960 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n°
pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Mohammadia.
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Kénitra.
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Casablanca.
BO n° 6110 du 20 décembre 2012, édition française : 72 pages, 29 actes.
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Casablanca.
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Mohammadia.
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Kénitra.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3608-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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